0
Voir le garageDes fois dans la vie la meilleure façon d'avoir une réponse c'est de poser la question alors c'est ce que j'ai fais et je viens de parler à un agent de la faune au MRNF.
D'abord, ne cherchez pas un texte de loi qui dit qu'on a pas le droit de rouler dans un(e) cour d'eau/étendue d'eau avec un véhicule motorisé. Vous ne la trouverez jamais, ça n'existe pas. La loi qui s'applique ici c'est l'article 128.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SECTION II
ACTIVITÉS DANS UN HABITAT FAUNIQUE
128.6. Nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l'habitat de l'animal ou du poisson visé par cet habitat.
Cette interdiction ne s'applique pas:
1° à une activité exclue par règlement;
2° à une activité faite conformément aux normes ou conditions d'intervention déterminées par règlement;
3° à une activité autorisée par le ministre ou le gouvernement en vertu de la présente loi;
4° à une activité requise pour réparer un dommage causé par une catastrophe ou pour prévenir un dommage qui pourrait être causé par une catastrophe appréhendée.
1988, c. 24, a. 5; 1998, c. 29, a. 21; 1999, c. 36, a. 104; 2004, c. 11, a. 29.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Réglons tout de suite la question des amendes.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
171.2. Quiconque contrevient à l'article 128.6 ou à une ordonnance rendue en vertu de l'article 128.15 ou ne respecte pas une condition d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 128.7, 128.8 ou 128.9 ou une norme ou condition d'intervention dans un habitat faunique prévue par règlement, commet une infraction et est passible:
1° dans le cas d'une personne physique, d'une amende de 500 $ à 20 000 $ et, en cas de récidive dans les trois ans, d'une amende de 1 000 $ à 40 000 $; en outre, dans ce dernier cas, le juge peut imposer une peine d'emprisonnement d'au plus un an, malgré l'article 231 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1);
2° dans les autres cas, d'une amende de 1 000 $ à 40 000 $ et, en cas de récidive dans les trois ans, d'une amende de 2 000 $ à 80 000 $.
1988, c. 24, a. 7; 1989, c. 37, a. 56; 1990, c. 4, a. 339.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ce que l'agent à qui j'ai parlé m'a expliqué c'est que traverser un cours d'eau c'est pas une amende automatique de 750$ comme certains le prétendent. Le montant, si une amende est imposée, est en fonction du dommage commis. Ils vont d'abord regarder si c'est réellement un cours d'eau ou si c'est un ruisseau "temporaire" créé par la crue des eaux. Ensuite ils vont aller voir avec des biologistes comment l'activité en question a affecté l'habitat du poisson et imposer les amendes en conséquence.
L'agent m'a donné un exemple intéressant de dommages qui peuvent être créé sans qu'on s'en rende compte. On traverse une rivière, on fait lever des sédiments, le courant les emporte jusque dans une frayère et les dépose par-dessus les oeufs de poissons ce qui peut les détruire.
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
